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1 предварительный взнос
Русско-французский юридический словарь > предварительный взнос
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2 provisional assessment
Fisc. acompte provisionnelEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > provisional assessment
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3 предварительная частичная уплата налога
adjgener. acompte provisionnelDictionnaire russe-français universel > предварительная частичная уплата налога
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4 предварительный взнос
Dictionnaire russe-français universel > предварительный взнос
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5 предположительный авансовый платёж
Dictionnaire russe-français universel > предположительный авансовый платёж
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6 частичная уплата в счёт платежа
adjgener. acompte provisionnelDictionnaire russe-français universel > частичная уплата в счёт платежа
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7 предположительный авансовый платеж
( в счёт уплаты налога) acompte provisionnelРусско-французский юридический словарь > предположительный авансовый платеж
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8 instalment, period
( taxation)période f d'acompte provisionnel -
9 ennakkovero
nounacompte provisionnel sur l'imposition mimpôt percu en amont m -
10 аванс
acompte, avance, paiement provisionnel, versement provisionnel -
11 instalment, of, tax
acompte m provisionnel d'impôt -
12 late, instalment
acompte m provisionnel en retard -
13 instalment
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14 Steuervorauszahlung
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15 federal, instalment
( income tax)acompte m provisionnel fédéral
См. также в других словарях:
Acompte provisionnel — ● Acompte provisionnel ensemble des sommes que les contribuables doivent verser en cours d années avant que soit effectué le calcul définitif de leur contribution … Encyclopédie Universelle
acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… … Encyclopédie Universelle
provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… … Encyclopédie Universelle
Tiers provisionnel — ● Tiers provisionnel acompte que doit verser, aux mois de février et de mai, tout assujetti à l impôt sur le revenu des personnes physiques (n ayant pas opté pour le prélèvement bancaire mensuel), et qui est égal au tiers de l imposition de l… … Encyclopédie Universelle
à-compte — ⇒ACOMPTE, À COMPTE, subst. masc. A. COMM., lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d un dû : • 1. J ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui… … Encyclopédie Universelle
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… … Encyclopédie Universelle
tierce — [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les… … Encyclopédie Universelle
tiercé — tierce [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français